Arrêté du 3 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM IIa et IV mer du Nord, le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIe et le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIfg dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM IIa et IV mer du Nord, le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIe et le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIfg dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.

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