Arrêté du 3 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.

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Le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.

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