Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2003, M. André Soubeiran, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2003, M. André Soubeiran, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance