Abrogé par Arrêté du 2 août 2022 - art. 11
Créé le 15 septembre 2004 · Abrogé le 6 août 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de psychologues
L'arrêté du 12 septembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.