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Arrêté du 3 septembre 2004

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Article 9

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2022

Créé le 15 septembre 2004 · Abrogé le 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur les concours de psychologues

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace l'ancien sur les concours de recrutement des psychologues.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance