Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 4
Créé le 6 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Annulation d'un arrêté sur les primes des militaires
L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.