En vigueur depuis le 11 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vérification des instruments frigorifiques
Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de la vérification de l'installation prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.