Arrêté du 3 septembre 2010

Article 11

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Article 11

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de la vérification de l'installation prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Modalités de vérification des instruments frigorifiques

Résumé. L'article précise les détails de la vérification des instruments de comptage frigorifique, notamment leur fonctionnement et leur utilisation.

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de la vérification de l'installation prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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Source : Légifrance