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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission d'assurance
Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances nomme Mme Caroline Plaute comme membre suppléant d'une commission d'immatriculation pour les intermédiaires en assurance.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2012, est nommée membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance au titre des organismes d'assurance :
Mme Caroline Plaute, en remplacement de Mme Emmanuelle Velleyen.
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