Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modèle de convention de stage pour les élèves mineurs
Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé (Convention de stage pour les jeunes marins) pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.