Arrêté du 3 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé (Convention de stage pour les jeunes marins) pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modèle de convention de stage pour les élèves mineurs

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves mineurs est fixé par un arrêté.

Le modèle de convention de stage prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 2006 susvisé (Convention de stage pour les jeunes marins) pour les élèves mineurs figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance