Arrêté du 3 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modèle de convention de stage pour les élèves majeurs

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves majeurs est fourni en annexe.

Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance