Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4
Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modèle de convention pour stages maritimes
Le modèle de convention de stage pour les élèves majeurs embarqués à bord de navires de l'Union européenne figure à l'annexe 3 du présent arrêté.