Arrêté du 3 septembre 2013

Article 4

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Article 4

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation pour l'enseignement maritime

Résumé. Pour devenir élève stagiaire dans la marine marchande, il faut remplir un formulaire spécifique disponible en ligne.

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance