ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'intéressement pour les agents publics

Résumé. Un décret de 2011 permet aux agents de certains services publics de recevoir une prime s'ils atteignent leurs objectifs collectifs.

La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance