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Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Communication des objectifs et résultats de la DGAC
La direction générale de l'aviation civile communique en début d'année la liste des objectifs fixés par période de référence au collège aviation civile de la deuxième section « économie, transports, réseau » du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Elle communique à la fin de la même année au collège précité les résultats atteints.