ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 5

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Article 5

La prime d'intéressement à la performance collective est versée annuellement en une seule fois dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics).

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'intéressement pour les agents de l'aviation civile

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est versée une fois par an aux agents de certains services de l'aviation civile s'ils atteignent les objectifs fixés.

La prime d'intéressement à la performance collective est versée annuellement en une seule fois dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics).

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance