Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Application d'un arrêté sur la prime de performance dans l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.