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ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

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Modification du nom et du siège d'une association lorraine

Résumé. Un arrêté change le nom et le siège d'une association qui protège la nature en Lorraine.

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Changement de nom et de siège pour une association environnementale lorraine

Résumé. Un arrêté préfectoral change le nom et le siège d'une association lorraine qui protège les espaces naturels.

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 septembre 2014, est modifié l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Conservatoire des sites Lorrains », dont le titre devient « Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine » et dont le siège est à Sarrebourg (57400) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ARRÊTÉ du 3 septembre 2014