Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
Créé le 28 septembre 2019 · Abrogé le 22 avril 2022
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Définition des trimestres pour un arrêté énergétique
Pour l'application du présent arrêté, la notion de trimestre correspond à un trimestre civil, sauf le premier trimestre qui débute à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin au 31 mars 2019.