Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
Créé le 28 septembre 2019 · Abrogé le 22 avril 2022
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Publication des valeurs TDCC par la CRE
La Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet dans un délai de sept jours à compter de la fin de chaque trimestre la valeur de TDCC résultant de l'application de l'annexe III du présent arrêté pour le trimestre suivant. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des valeurs de TDCC déjà publiées.