Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
Créé le 28 septembre 2019 · Abrogé le 22 avril 2022
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.