Arrêté du 3 septembre 2025

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du biogaz et calendrier d'application

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2025 établit les règles de contrôle du biogaz et précise les dates d'application de ces règles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Accès aux référentiels de contrôle du biogaz

Résumé. Les règles pour contrôler le biogaz sont disponibles en ligne sur le site du gouvernement.

Les référentiels de contrôle approuvés sont disponibles sur la page web relative au biogaz de la plate-forme informatique gouvernementale à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Dates d'application des règles de contrôle

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté.

I. - Les dispositions des articles 7 (Conditions pour obtenir un agrément de contrôle énergétique) et 8 (Agrément des organismes de contrôle du biogaz) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions des articles 1er (Contrôle des installations de production de biométhane) à 6 (Modèle d'attestation de conformité pour les installations de biogaz) et de l'article 9 (Contrôles et attestations pour les installations énergétiques) du présent arrêté entrent en vigueur 6 mois après la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE
Article 10
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Article 12