JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 juin 2020 est modifié par l'arrêté du 3 septembre 2026.
Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie un précédent arrêté de 2020 et prévoit la publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel.