JORF n°0209 du 8 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La chasse au grand tétras n'est plus suspendue sur le territoire métropolitain.
La liste des oiseaux chassables est modifiée avec l'ajout de la pie bavarde, le changement de nom du tétras urogalle en tétras lyre, et la suppression du lagopède alpin et de la perdrix bartavelle.
L'arrêté supprime les interdictions de destruction, capture ou perturbation du grand tétras dans certaines régions.
L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie les règles de chasse en France, notamment en autorisant la chasse au grand tétras et en ajustant la liste des oiseaux chassables.