JORF n°0209 du 8 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.
L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.
Les règles de transport des marchandises dangereuses sont mises à jour, notamment pour les véhicules non spécifiés et les transports agricoles.
Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie un précédent arrêté de 2009 concernant le transport des marchandises dangereuses.
Un arrêté du 3 septembre 2026 met à jour les règles de transport des marchandises dangereuses, notamment pour les véhicules non spécifiés et les transports agricoles.