Arrêté du 30 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Le directeur de l'école fixe les modalités du contrôle continu des connaissances : nature, durée, calendrier, conditions d'organisation et de surveillance des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Le directeur de l'école fixe les modalités du contrôle continu des connaissances : nature, durée, calendrier, conditions d'organisation et de surveillance des épreuves.

Historique des versions

Source : Légifrance