Art. 18. - L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 30 août 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 18. - L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance