Arrêté du 30 août 1996

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Art. 15. - Les inspecteurs-élèves ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel reçoivent, au terme de celui-ci, une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 14 ci-dessus.

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Art. 15. - Les inspecteurs-élèves ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel reçoivent, au terme de celui-ci, une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 14 ci-dessus.

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