Arrêté du 30 août 1996

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Art. 3. - Les épreuves écrites et l'épreuve orale sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application des coefficients, est éliminatoire.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité no 2 et, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité no 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les épreuves écrites et l'épreuve orale sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application des coefficients, est éliminatoire.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité no 2 et, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité no 1.

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