Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Lucien Mouty.
Arrêté du 30 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Lucien Mouty.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance