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Arrêté du 30 août 2004

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 août 2004, M. Carton (Alain), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché au titre de la mobilité en qualité de sous-préfet depuis le 24 avril 2000, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 10 janvier 2003 inclus, dont trois mois et vingt-trois jours au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 août 2004, M. Carton (Alain), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché au titre de la mobilité en qualité de sous-préfet depuis le 24 avril 2000, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 10 janvier 2003 inclus, dont trois mois et vingt-trois jours au titre de la mobilité.

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