Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 6
Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 27 janvier 2023
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Publication d'un arrêté administratif
Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.