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Arrêté du 30 août 2007

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Article 4

Dispositions relatives à la formation et à la composition de l'équipage.

Lorsque le bateau effectue le trajet visé à l'

article 1er

(

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

)

Art. 1

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

Les bateaux fluviaux sans équipage doivent avoir une dérogation pour naviguer dans l'estuaire de la Seine, sauf s'ils respectent certaines normes techniques et règles de conduite.

, l'équipage minimal est celui prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'

article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé

, renforcé par un matelot de même qualification.

Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité du groupe A prévu par le

décret du 23 juillet 1991 susvisé

. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, figure au dossier de demande de dérogation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'équipage pour la navigation dans l'estuaire de la Seine

Résumé. Pour naviguer dans l'estuaire de la Seine, les bateaux doivent avoir un équipage minimal renforcé et un conducteur avec un certificat spécifique.

Dispositions relatives à la formation et à la composition de l'équipage.

Lorsque le bateau effectue le trajet visé à l'article 1er (Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine), l'équipage minimal est celui prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot de même qualification.

Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité du groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, figure au dossier de demande de dérogation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-30 art. 1cite  Décret n°91-731 du 23 juillet 1991

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance