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Arrêté du 30 août 2007

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Article 5

Dispositions relatives à l'exploitation et à l'entretien.

Pour obtenir la dérogation visée à l'

article 1er

(

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

)

Art. 1

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

Les bateaux fluviaux sans équipage doivent avoir une dérogation pour naviguer dans l'estuaire de la Seine, sauf s'ils respectent certaines normes techniques et règles de conduite.

, le propriétaire du bateau, son représentant ou son exploitant s'engage par écrit :

- à ne pas effectuer de trajet en mer autre que celui relatif à la desserte de "Port 2000" décrite à l'

article 1er

(

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

)

Art. 1

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

Les bateaux fluviaux sans équipage doivent avoir une dérogation pour naviguer dans l'estuaire de la Seine, sauf s'ils respectent certaines normes techniques et règles de conduite.

du présent arrêté ;

à requérir pour chaque voyage l'assistance d'un pilote de chacune des stations de pilotage maritime compétentes, sauf à ce que le conducteur soit lui-même doté d'une licence de patron-pilote, respectivement pour chaque station de pilotage ;

à maintenir en place, de manière permanente et en état de fonctionnement, l'ensemble des équipements prescrits par la réglementation applicable, par les commissions de surveillance, par la commission régionale de sécurité et par les commissions de visite compétentes ;

à consigner sur les registres de voyage en mer, avant chaque voyage en mer, les tirants d'eau, la stabilité (GM) et les conditions météorologiques ;

à s'informer, ou à veiller à ce que le conducteur du bateau s'informe, avant de prendre la mer, des conditions de houle, de vent et de visibilité.

Une copie de ce document est conservée en permanence à bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la navigation des bateaux dans l'estuaire de la Seine

Résumé. Les propriétaires de bateaux doivent suivre des règles strictes pour naviguer dans l'estuaire de la Seine, comme utiliser des pilotes et vérifier les conditions météo.

Dispositions relatives à l'exploitation et à l'entretien.

Pour obtenir la dérogation visée à l'article 1er (Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine), le propriétaire du bateau, son représentant ou son exploitant s'engage par écrit :

- à ne pas effectuer de trajet en mer autre que celui relatif à la desserte de "Port 2000" décrite à l'article 1er (Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine) du présent arrêté ;

  • à requérir pour chaque voyage l'assistance d'un pilote de chacune des stations de pilotage maritime compétentes, sauf à ce que le conducteur soit lui-même doté d'une licence de patron-pilote, respectivement pour chaque station de pilotage ;
  • à maintenir en place, de manière permanente et en état de fonctionnement, l'ensemble des équipements prescrits par la réglementation applicable, par les commissions de surveillance, par la commission régionale de sécurité et par les commissions de visite compétentes ;
  • à consigner sur les registres de voyage en mer, avant chaque voyage en mer, les tirants d'eau, la stabilité (GM) et les conditions météorologiques ;
  • à s'informer, ou à veiller à ce que le conducteur du bateau s'informe, avant de prendre la mer, des conditions de houle, de vent et de visibilité.

Une copie de ce document est conservée en permanence à bord.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance