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Arrêté du 30 août 2007

Article 6

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Article 6

Inspection des navires.

Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'

article 1er

(

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

)

Art. 1

Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine

Les bateaux fluviaux sans équipage doivent avoir une dérogation pour naviguer dans l'estuaire de la Seine, sauf s'ils respectent certaines normes techniques et règles de conduite.

du présent arrêté. Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas ou ne répond plus aux prescriptions techniques définies à l'

article 3

(

Règles de sécurité pour les bateaux

)

Art. 3

Règles de sécurité pour les bateaux

Les bateaux doivent suivre des règles strictes pour assurer la sécurité en mer et éviter la pollution, avec des contrôles réguliers par des inspecteurs.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des navires par les inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier les bateaux à tout moment et interdire leur départ s'ils ne respectent pas les règles de sécurité.

Inspection des navires.

Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 1er (Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine) du présent arrêté. Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas ou ne répond plus aux prescriptions techniques définies à l'article 3 (Règles de sécurité pour les bateaux) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-30 art. 1, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance