Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 14
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Contrôle des navires par les inspecteurs
Inspection des navires.
Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 1er (Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la Seine) du présent arrêté. Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas ou ne répond plus aux prescriptions techniques définies à l'article 3 (Règles de sécurité pour les bateaux) ci-dessus.