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Arrêté du 30 août 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la navigation des bateaux fluviaux en mer

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les bateaux fluviaux naviguant en mer, notamment leur exploitation, leur équipage et les inspections.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance