Arrêté du 30 août 2011

Annexe 4

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Annexe 4

NIVEAU DU RECRUTEMENT
Personnel d'exécution
ou assimilé
Personnel d'application, de coordination
ou assimilé
Personnel d'encadrement
ou assimilé
Personnel d'encadrement
supérieur ou assimilé
Type de concours ou examen Montant unitaire ou horaire en euros
Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification 13-18 19-26 27-37 55-65
Examen de dossier 16-18 19-20 21-23 24-34
Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature 13-18 19-26 27-37 55-65
Délibération 8-9 10-12 13-15 16-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

NIVEAU DU RECRUTEMENT
Personnel d'exécution
ou assimilé
Personnel d'application, de coordination
ou assimilé
Personnel d'encadrement
ou assimilé
Personnel d'encadrement
supérieur ou assimilé
Type de concours ou examen Montant unitaire ou horaire en euros
Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification 13-18 19-26 27-37 55-65
Examen de dossier 16-18 19-20 21-23 24-34
Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature 13-18 19-26 27-37 55-65
Délibération 8-9 10-12 13-15 16-19

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance