Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2012

rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une endoprothèse artérielle à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel endoprothèse artérielle, le XPERT PRO d'Abbott, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie pour traiter certaines lésions artérielles.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 (Ajout d'une endoprothèse artérielle à la liste des produits remboursables) relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau stent remboursable pour les lésions artérielles

Résumé. Un nouvel endoprothèse artérielle, le XPERT PRO d'Abbott, est ajouté à la liste des produits remboursables pour traiter certaines lésions artérielles sous-poplitées.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé :
Au lieu de :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 5, au "D. ― Endoprothèses artérielles dit « stent » des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées”, dans la rubrique "Société ABBOTT France (ABBOTT)”, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3163607 Endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible, Abbott, XPERT PRO
  Indications prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour le traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aiguë ou de principe en première intention pour les recanalisations.
  Contre-indications :
  ― troubles de la coagulation ;
― lésions calcifiées résistant à l'angioplastie ;
― obstruction en amont d'un lit distal à faible débit ;
― présence de thrombus frais ou de matériel embolique ;
― lésions de bifurcation.
  Références prises en charge :
  Diamètre 3 mm : 17525-20, 17525-30, 17525-40, 17525-60, 17525-80, 17525-100
Diamètre 4 mm : 17526-20, 17526-30, 17526-40, 17526-60, 17526-80, 17526-100
Diamètre 5 mm : 17527-20, 17527-30, 17527-40, 17527-60, 17527-80, 17527-100
Diamètre 6 mm : 17528-20, 17528-30, 17528-40, 17528-60, 17528-80
Diamètre 8 mm : 17529-30, 17529-40, 17529-60.
  Date de fin de prise en charge : 15 mars 2015
Lire :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, au "D. ― Endoprothèses artérielles dit « stent » des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées”, dans la rubrique "Société ABBOTT France (ABBOTT)”, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3163607 Endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible, Abbott, XPERT PRO
Indications prises en charge :
La prise en charge est assurée pour le traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aiguë ou de principe en première intention pour les recanalisations.
  Contre-indications :
  ― troubles de la coagulation ;
― lésions calcifiées résistant à l'angioplastie ;
― obstruction en amont d'un lit distal à faible débit ;
― présence de thrombus frais ou de matériel embolique ;
― lésions de bifurcation.
  Références prises en charge :
Diamètre 3 mm : 17525-20, 17525-30, 17525-40, 17525-60, 17525-80, 17525-100, 17538-20, 17538-30, 17538-40, 17538-60, 17538-80, 17538-100
  Diamètre 4 mm : 17526-20, 17526-30, 17526-40, 17526-60, 17526-80, 17526-100, 17539-20, 17539-30, 17539-40, 17539-60, 17539-80, 17539-100
  Diamètre 5 mm : 17527-20, 17527-30, 17527-40, 17527-60, 17527-80, 17527-100, 17540-20, 17540-30, 17540-40, 17540-60, 17540-80, 17540-100
  Diamètre 6 mm : 17528-20, 17528-30, 17528-40, 17528-60, 17528-80, 17541-20, 17541-30, 17541-40, 17541-60, 17541-80
  Diamètre 8 mm : 17529-30, 17529-40, 17529-60, 17542-30, 17542-40, 17542-60.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les endoprothèses artérielles

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les endoprothèses artérielles.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 30 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3