Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 2
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.