Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication confie à un chef de service la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance