Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès limité à l'unité capitalisable 4
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.