Arrêté du 30 août 2017

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les diplômes de voile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2018, fixant des règles pour les diplômes et l'expérience requise dans le domaine de la voile.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance