Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les diplômes de voile
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2018, fixant des règles pour les diplômes et l'expérience requise dans le domaine de la voile.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.