Arrêté du 30 août 2017

Article 7

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Article 7

Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies à l'article 5 (Exemptions pour les sportifs de haut niveau en voile), à l'exception de l'épreuve 2 et 3, le candidat :

  • titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " ;
  • titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports " assorti du certificat complémentaire " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " ;
  • titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " mention monovalente ou plurivalente voile assorti du certificat de spécialisation croisière ;
  • des brevets d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option voile ;
  • les personnes inscrites sur les listes de sportifs de haut niveau de la Fédération française de voile justifiant de la participation à 1 épreuve au large en équipage ou en solitaire de niveau 0, 1, 2 ou 3 suivant la classification des règlementations spéciales offshore " RSO " de la Fédération internationale de voile " world sailing ".

Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies à l'article 5 (Exemptions pour les sportifs de haut niveau en voile), à l'exception de l'épreuve 1 et 3, le candidat titulaire :

- du certificat de radiotéléphoniste d'opérateur ou du certificat de radiotéléphoniste général en cours de validité.

Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies à l'article 5 (Exemptions pour les sportifs de haut niveau en voile), à l'exception de l'épreuve 1 et 2, le candidat titulaire de la formation médicale hauturière telle que dispensée par la Fédération française de voile en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour les éducateurs sportifs en voile

Résumé. Certains diplômés et sportifs de haut niveau en voile sont dispensés de certaines épreuves pour devenir éducateurs sportifs en croisière.

Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies à l'article 5 (Exemptions pour les sportifs de haut niveau en voile), à l'exception de l'épreuve 2 et 3, le candidat :

  • titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " ;
  • titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports " assorti du certificat complémentaire " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " ;
  • titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " mention monovalente ou plurivalente voile assorti du certificat de spécialisation croisière ;
  • des brevets d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option voile ;
  • les personnes inscrites sur les listes de sportifs de haut niveau de la Fédération française de voile justifiant de la participation à 1 épreuve au large en équipage ou en solitaire de niveau 0, 1, 2 ou 3 suivant la classification des règlementations spéciales offshore " RSO " de la Fédération internationale de voile " world sailing ".

Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies à l'article 5 (Exemptions pour les sportifs de haut niveau en voile), à l'exception de l'épreuve 1 et 3, le candidat titulaire :

- du certificat de radiotéléphoniste d'opérateur ou du certificat de radiotéléphoniste général en cours de validité.

Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies à l'article 5 (Exemptions pour les sportifs de haut niveau en voile), à l'exception de l'épreuve 1 et 2, le candidat titulaire de la formation médicale hauturière telle que dispensée par la Fédération française de voile en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance