En vigueur depuis le 9 septembre 2017
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Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans l'armée
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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