Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,48 € à compter du 1er janvier 2018.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 6 septembre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne trouvent pas de travail est augmenté à 21,48 € à partir du 1er janvier 2018.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,48 € à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du jeudi 6 septembre 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance