Arrêté du 30 août 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les concours de la magistrature

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour modifier les règles des concours de la magistrature.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance