Arrêté du 30 août 2019

Chapitre 1ER : Dispositions générales

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Règles des épreuves du CAP

Résumé. Le chapitre décrit les règles pour les épreuves du CAP, y compris les matières obligatoires et facultatives, ainsi que la manière dont elles sont évaluées.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Matières et coefficients du CAP

Résumé. L'article définit les matières obligatoires et leurs coefficients pour le CAP, avec une option de langue étrangère.

La liste et le coefficient des unités générales obligatoires communes aux différentes spécialités du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés comme suit :
Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique : coefficient 3 ;
Mathématiques et physique-chimie : coefficient 2 ;
Education physique et sportive : coefficient 1 ;
Prévention-santé-environnement : coefficient 1.
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente, une unité obligatoire de langue vivante étrangère, affectée du coefficient 1, peut être adjointe aux unités précitées.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Matières facultatives et calcul des notes pour le CAP

Résumé. Les élèves peuvent choisir des matières facultatives comme une langue vivante, les arts ou la mobilité pour leur CAP, mais seules les notes au-dessus de 10 comptent pour la moyenne.

La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :
Langue vivante ;
Arts appliqués et cultures artistiques ;
Mobilité.
Le cas échéant, le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise la ou les deux unités générales facultatives que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20.
Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du CAP), seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Épreuves du CAP : définitions et durées

Résumé. Chaque matière du CAP a une épreuve, et les détails sont dans les annexes de l'arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation (Structure de l'examen du CAP), à chaque unité générale obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. Les définitions et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves sont fixées en annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 susvisé (Nouveau module de mobilité dans le CAP).

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Modalités d'évaluation pour le CAP

Résumé. Les élèves préparant le CAP par la voie scolaire ou l'apprentissage passent des contrôles continus pour les épreuves obligatoires, tandis que les autres candidats passent des examens ponctuels.

Les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage, dans des centres de formation d'apprentis habilités, ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation pour les épreuves générales obligatoires.
Les autres candidats sont évalués sous forme ponctuelle pour les épreuves générales.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Publication des documents d'évaluation pour le CAP

Résumé. Les documents d'évaluation pour les épreuves du CAP peuvent être publiés par une note de service.

Les documents supports d'évaluation et de notation pourront faire l'objet d'une publication par note de service.

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Chapitre 1ER : Dispositions générales
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