Arrêté du 30 août 2021

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2016

Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 30 août 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 janvier 2016 concernant l'accès, le contenu, la certification et la validation des acquis de l'expérience dans les formations professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2016Art. 1 : Diplôme d'accompagnant éducatif et socialArrêté du 29 janvier 2016Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 29 janvier 2016Art. 2 : Conditions d'admission en formation d'accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 29 janvier 2016
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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