Arrêté du 30 août 2023

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles, l'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable est abrogé.

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Aborgation de l'arrêté du 26 juillet 2013

Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté qui définissait les règles d'évaluation de la formation des techniciens supérieurs.

L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles, l'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable est abrogé.

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