Arrêté du 30 août 2024

Titre Ier : LES RÉGIES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des régies : factures, recettes et dépenses

Résumé. Les régies doivent envoyer des factures mensuelles, recevoir de l'argent (sauf en crypto) et payer certaines dépenses sans autorisation, avec un classement par le ministère tous les trois ans.

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024

Titre Ier : LES RÉGIES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les recettes
Chapitre III : Les dépenses
Chapitre IV : Le classement des régies