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Arrêté du 30 avril 1985
FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,BREVETS ET CERTIFICATS OU TITRES DONNANT ACCES AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SYNDICS DES GENS DE MER
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BREVETS DE LA MARINE NATIONALE,TITRES DE LA MARINE MARCHANDE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (1) DU DECRET 84694 DU 17-07-1984.
Arrêté du 30 avril 1985